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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles évoquées par le requérant étaient classées en zone constructible dans le plan d'occupation des sols, avant sa caducité, la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne le classement de la parcelle appartenant au requérant : 22. La parcelle cadastrée section BC n° 443 appartenant à M. A se situe au lieu-dit B.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f0d1bc2605de4b48b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
6] outre la moitié de la parcelle ZE [Cadastre 1] et Mme [N] [T] propriétaire de la moitié de cette dernière parcelle et de la parcelle cadastrée ZE [Cadastre 2] sises à [Localité 17] ont vendu lesdites
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Luisant, l'extinction de la servitude " non aedificandi " grevant la parcelle
Source officielleChambre sociale
616294cddb5ccebfe3f3a5bc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
litigieuses par Monsieur [I] tout au moins jusqu'à son départ en maison de retraite, décédé le [Date décès 22] 2006, alors que Monsieur [A] [B] ne produit qu'un bulletin de mutation de parcelles établi
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Il indique à ce sujet que les bâtiments d'exploitation utilisés par le GAEC "Lou Paradou" et les parcelles sur lesquelles se trouvent le gîte sont distants de 500 mètres à vol d'oiseau et que les parcelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'arrêté de police du 13 mai 2022 visait à protéger d'un risque imminent de glissements de terrain les occupants de plusieurs parcelles déterminées.
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
6 mai 2022
La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM) PACA.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
' Il n'a établi aucun bulletin de paie ni aucune déclaration de cotisations pour ses filles auprès du TESE, via les volets sociaux.
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
19 février 2016
Il est établi, à la lecture des bulletins de salaire successifs de [R] [A], que sa prime d'ancienneté est restée fixée à la somme de 266,92 euros depuis 2002.
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
19 février 2016
CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
06 représenté par Me BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet 69009 LYON 09 représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa2
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
8 juillet 2024
du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître [M] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HOMEKONECT, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER du 8.11.2021 [Adresse 1] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFXT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 10h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officiellePage 86 sur 266