Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

nationalité Française demeurant [Adresse 4] [I] [D] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Maryannick BRAUN

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2025, la société Paprec Grand Est, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le rapporteur, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS Paprec Energies Centre Est, représentée par la SELARL Atmos Avocats, Me Braud, demande au juge des référés, sur le fondement

étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD

siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 09 Ayant pour avocat plaidant, Me Anne-Sophie BRANGER

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

and expenses per applicant (in euros) [1]     6557/24 12/02/2024 (47 applicants) Janos KOMPANIK 1949 Norbert BAKOS 1970 Lászlóné BIHARI 1944 Lászlóné BOGNÁR 1963 András BOHÁK 1967 Józsefné BRAUN

Braum, avocat à Cracovie. 2.     Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, Mme J. Chrzanowska, du ministère des Affaires étrangères. A.

par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI CABINET ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN

Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - Me Anne-Laure DENIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

Ayant pour Avocat plaidant Maître Sarah ZIMMERMANN, Avocat au Barreau de STRASBOURG, Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN & ASSOCIES, AARPI, [Adresse 9] à 67000 STRASBOURG.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - par défaut - par

l'audience par notification de l'arrêt du 02 Juin 2022 par lettre recommandée et dont l'accusé de réception a été signé le 03 Juin 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Alexandre BRAUD

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne-Sophie Branger