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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6776e0f51c1d126b1996211a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A l’audience, Madame [I] [D] déclare qu’elle était en famille, qu’il y avait du bordel à la maison et qu’elle entendait des bruits bizarres.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 SELARL ARCHITECTURE AND CIE Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
17 avril 2024
social est [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [E], domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentées par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502115_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304556_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304632_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302952_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306593_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, signé L. TourreLe président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303688_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302490_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404343_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à la société Brunet le lot n° 1 " chaufferie " du marché de travaux relatif à la création de la chaufferie collective et à la réfection des gaines de désenfumage de l'institution médico-sociale de Bolbec
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed1a
2 avril 1996
2 avril 1996
Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Bondel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309576_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C F, et Mme D E F, représentés par Me Bordet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403862_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, Signé G. DescombesL'assesseur le plus ancien, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrault, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le Bonniec, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305759_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officiellePage 86 sur 172