Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2404955_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dhouriati Mze Mari, Bibi Moussa, Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00184
11 février 2014
11 février 2014
-Y...en septembre 2007 à la société Scadivet qui invoquaient l'extinction de leur engagement de sous-cautions de la société Start faute de déclaration de créance, la société Scadivet ne pouvait pas ne
Source officielleService des référés
669ea331e2a18bd08ce44af6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Cette studette est attenante à une autre studette dont Madame [S] [Z] est propriétaire depuis le 9 juillet 2009.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD004099898
13 décembre 2007
13 décembre 2007
In straits referred to in Article 37, all ships and aircraft enjoy the right of transit passage, which shall not be impeded; except that, if the strait is formed by an island of a State bordering
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS OPTIMHOME dont le siège sociale est 400 AVENUE ROUMANILLE-06410 BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87383
2 décembre 2004
2 décembre 2004
1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c6
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [F], agent de conduite de la SNCF a commis un excès de vitesse sur la LTV 100 à proximité de la gare de Biot (111 km au lieu de 100 km).
Source officielleChambre Sociale
6034edbaa22d3b1a73154cac
16 août 2016
16 août 2016
CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404911_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Elle fait valoir que : - il ressort des pièces du dossier que l'enfant du requérant est scolarisé au sein de l'école du Moulin Neuf à Biot ; - si le 2 septembre 2024, l'enfant Ruben A a été empêché
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e9
10 mai 2001
10 mai 2001
La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b5
31 octobre 2001
31 octobre 2001
1 RG : 1999/5279 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ba
31 octobre 2001
31 octobre 2001
CLOTUREE le 05 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 21 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
remplaçant le président empêché, désigné conformément aux articles R.213-2 et 213-7 du code de l'organisation judiciaire, par ordonnance de monsieur le premier président en date du 2 juillet 2001, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0e
14 février 2002
14 février 2002
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, président, - madame BIOT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4e
6 juin 2002
6 juin 2002
CLOTUREE le 11 Juin 2001 DEBATS : en audience publique du 21 Février 2002 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86553
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Instruction clôturée le 07 juin 2002 Audience de plaidoiries du 13 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687b
22 mai 2003
22 mai 2003
La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
42300 ROANNE Instruction clôturée le 22 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 12 Décembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d25
16 décembre 2004
16 décembre 2004
1 RG : 2004/5538 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officiellePage 86 sur 614