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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100441_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005838_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003785_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président, rapporteur P. GRIMAUD L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004383_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905744_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre du 18 au 23 janvier 2018 avant d'être rapatriée en métropole pour une hospitalisation, d'abord à l'hôpital Roger Salengro de Lille, puis au centre Calvé de Berck-sur-Mer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01920_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
puisque ce dernier local, distant de cinq kilomètres de l'immeuble à évaluer, se situe aux portes de Paris, à un kilomètre du treizième arrondissement, soit à proximité immédiate du centre commercial Bercy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte en outre de l'instruction, et en particulier de la lettre du 14 septembre 1992 adressée par un praticien du service orthopédique du centre hospitalier de Lens à l'institut Calot de Berck que
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202053_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107356_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106848_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200083_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205001_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La MSA Bercy-Touraine oppose à la contestation du bien-fondé de l'indu de prime d'activité mis à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006795_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
société par action simplifiée Celcius Holding France se borne cependant à produire, d'une part, une impression écran du site Internet du parking public qui invite les usagers de la gare ou du quartier de Bercy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104150_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104185_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de travail à compter du 12 mars 2019, après qu'une discopathie L5-S1 ait été diagnostiquée le 18 juillet 2018, et hospitalisé au centre Calvé de rééducation et de réadaptation fonctionnelles situé à Berck
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103804_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, S. C Le président, P.
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