populaire rives de Paris (la banque) ; que, le 14 septembre 2007, M.

de France développement (la banque), a consenti à M. et Mme C...

Loire-Atlantique (la caisse) qui l'a escompté ; que, présentée au paiement, la lettre de change a été retournée avec le motif "manque acceptation" ; qu'adressée alors pour acceptation par la caisse à la banque

ont garanti le remboursement comme cautions solidaires; que la débitrice ayant été défaillante, l'UBN a recherché l'exécution des obligations des cautions; que l'arrêt attaqué, retenant que la banque

son employeur lui demandait de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1985 en vertu de l'article 51, paragraphe a), de la convention collective de travail du personnel des banques

l'encontre de la société civile immobilière des Grands Boulevards (la SCI) ; qu'ayant, par une assignation antérieure, saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à voir déclarer la banque

crédit pour octroi abusif des prêts ; Attendu que les sociétés "A la gaîté", M. et Mme X... et leur liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt du rejet des demandes, alors, selon le moyen, que les banques

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 août 2019), la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque) a consenti deux prêts à la société de [Localité 4] les 27 juillet 2013 et 7 avril 2014, garantis

Y... et les SCI font grief à l'arrêt n° 517 du 20 juin 1989 d'avoir confirmé le jugement admettant la banque aux débats, alors, selon le pourvoi, que l'article 86 du décret du 27 décembre 1985 réserve

prêt de 38 000 francs, remboursable par mensualités, présentée par le Crédit mutuel de Sedan, Mlle X... se portant caution de l'emprunteur ; qu'après s'être prévalue de la déchéance du terme, la banque

caution est fait sous bénéfice de discussion lequel ne peut être écarté que de manière expresse; que M. et Mme Monty X... ayant invoqué dans leurs conclusions l'existence d'une hypothèque prise par la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Le Gouellec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Fortis banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise (la banque) a prononcé la déchéance

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 avril 2022), suivant offre acceptée, la Société générale (la banque) a consenti à la SCI Jofred un prêt immobilier, garanti par le cautionnement solidaire de la société

Les 27, 31 août et 3 septembre 2018, les acquéreurs ont assigné le vendeur et les banques en annulation des contrats de vente et de crédits affectés.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société La Banque

, anciennementé dénommée Banque Rotschild, dont le siège est 54 Lombard street, EC3P 3 AH, Londres (Angleterre), ayant une succursale française, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de