Portalis DBVH-V-B7E-HY53 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:18/00698 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [I] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me AURAN-VISTE

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Antoine HUIBAN, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS: Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse

On en vient à l'autre point cardinal de la paranoïa, la dimension altruiste.

Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT SUD-EST [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT SUD-EST [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1993, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'une substance incendiaire

du câble provisoire ; qu'il ne saurait aujourd'hui se prévaloir de ce que, n'ayant pas été informé des diligences de Raymond X..., il avait pensé qu'il avait fait faire la réparation par quelqu'un d'autre

LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-1 ET L. 412-7 NOUVEAUX DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, AUGRAT

A ETE ENGAGEE PAR LA SOCIETE ANONYME LES TABLES A REPASSER LIBELLULE EN QUALITE DE DEMONSTRATRICE AU STAND DU RAYON "MENAGE" DU MAGASIN AUCHAN A ENGLOS (NORD), QU'ELLE A ETE LICENCIEE LE 15 NOVEMBRE 1976

Portalis 35L7-V-B7H-CHIGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres

27 Juin 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Magali SERROR-FIENBERG de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #1733 S.C.I.

X..., Guillemain, Auphan et Solard, ainsi que les sociétés Cofinord et Financière Vendôme, associés de la SCI, en paiement de leur quote-part respective de la dette sociale, à proportion de leurs droits

Patrick Y... demeurant à Auragne, Auterive (31190) ; M.

B... en classe de seconde générale au Lycée Lucie Aubrac de Sommières et de transmettre sa demande à la commission d’appel. Vu les autres pièces du dossier.