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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
64a50c54b8594705dbfcc967
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWD Ordonnance n° 2023/MEE/183 Syndicat des copropriétaires CHATEAU DE L'ANGLAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la rectrice de l'académie de Martinique a retiré son précédent arrêté du 18 juillet 2022 l'affectant au sein du collège Cassien Sainte-Claire de Fort-de-France en qualité de professeure certifiée d'anglais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC001100503
8 juillet 2003
8 juillet 2003
In 1993, Mr Castelo Antonio fled from Angola to the Netherlands, where he applied for asylum.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306300_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204033_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304544_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
F D et Mme C E épouse D, représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10a54a01215df77968d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Christophe MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Fleur ANGOT Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC007848511
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Angeli, avocates à Athènes. 2. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par les délégués de son agent, M. V.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
696ab4f7cdc6046d47943780
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AUTOSPORT à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner l'EURL DE ANGELIS AUTOSPORT aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me
Source officielle6ème Chambre
67f57bcfbbf04ef7857bee2e
4 avril 2025
4 avril 2025
- pièce n°10 : [I] contract termination 1 : document rédigé en anglais - pièce n°11 : [H] [E] [I] - de_cla : courrier entre avocats rédigé en français - pièce n°12 : Email de [M] indicando : document
Source officiellecr
édure suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01157
25 juin 2019
25 juin 2019
H... la somme de 15 000 euros au titre d'un préjudice d'angoisse de mort imminente (qualifié de préjudice de vie abrégé) ; "1°) alors que le préjudice moral lié aux différentes souffrances psychiques
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038679153
24 juin 2019
24 juin 2019
Il ressort des pièces du dossier que le lapin angora, animal domestique, mue naturellement tous les cent jours environ.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00121
15 février 2011
15 février 2011
qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE chimie a été embarqué sur un navire affrété par la société de droit anglais
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A en Angola est éligible à l'exonération d'impôt sur le revenu de l'article 81 A du code général des impôts dès lors qu'il existe un lien de subordination entre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508703_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Angot, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201495_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Angot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408119_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleciv2
613724a3cd5801467741729f
13 juillet 2005
13 juillet 2005
rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être réinscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris sous la rubrique "interprète et traducteur en anglais
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802405
31 mai 1991
31 mai 1991
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours interne d'agrégation d'Anglais, session 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant
Source officiellePage 86 sur 1225