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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des Tribunaux de Commerce Spécialisés, doit être portée devant le Tribunal de Commerce de la juridiction spécialisée territorialement compétente, Que tel est le cas en l'espèce, Attendu qu'il a été déposé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
C D, candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont tenues le 15 mars 2020 dans la commune d'Ajaccio, n'avait pas déposé son compte de campagne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
° 20/00498 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762816
23 mars 2011
23 mars 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleChambre 07
69f2dd43cdc6046d470b75b6
28 avril 2026
28 avril 2026
[C], [T] [K], Président, [Adresse 4] comparant par Me Marc-Alexandre WAHRHEIT [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge
Source officielleciv1
61372169cd580146773f38a9
16 avril 1991
16 avril 1991
Alexandre Z..., demeurant à Liancourt (Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleSanctions
69db862bcdc6046d47f986b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Adresse 3] RCS B 832050538 (2017B02008) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours
Source officielleProcédures Collectives
69dbaf8ccdc6046d47fc453b
7 avril 2025
7 avril 2025
l'entreprise ci-après : Sté AD CARS [Adresse 2] RCS B 914350962 (2023B01879) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
69dbb05fcdc6046d47fc5478
7 avril 2025
7 avril 2025
l'entreprise ci-après : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] Non inscrit au RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
69dbbc36cdc6046d47fd252f
7 avril 2025
7 avril 2025
ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ciaprès nommé "CRFM", ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R
Source officielleProcédures Collectives
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
7 avril 2025
7 avril 2025
l'entreprise ci-après : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] Non inscrit au RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
69dbc11ecdc6046d47fd754c
7 avril 2025
7 avril 2025
l'entreprise ci-après : Sté M.S FITNESS [Adresse 2] RCS B 911509255 (2022B03943) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise ci-après : Sté BNK 369 [Adresse 2] RCS B 913207072 (2022B01587) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
69dbf661cdc6046d4703ceb8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise ci-après : Sté CHLOE [Adresse 2] RCS B 981352776 (2023B03575) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielleProcédures Collectives
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'entreprise ci-après : Monsieur [X] [W] [Adresse 2] Non inscrit au RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a76a0cdc6046d478da760
15 janvier 2026
15 janvier 2026
8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [F] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre
Source officiellePage 86 sur 482