consorts J... et les époux A... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action individuelle des sept copropriétaires, alors, selon le moyen, "que, pour déclarer certains copropriétaires recevables à agir

Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'elle est insuffisamment motivée quant aux agissements

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi qu'elle est insuffisamment motivée quant aux agissements

G... n'était pas salarié de la société Coface et n'avait pas intérêt à agir ; Mais attendu, d'une part, que la requête du 27 octobre 1994 conteste la candidature de M.

visites et saisies prévues à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 doivent être strictement limitées dans leur objet, quant aux faits sur lesquels peuvent porter les recherches et quant aux agissements

a été licencié pour faute grave le 1er juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1990) d'avoir écarté la faute grave alors que, selon le moyen, l'agissement

... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de l'OPHLM, alors, selon le moyen, "que le contrat de bail ne créant entre les parties que des droits personnels, l'acquéreur de l'immeuble ne peut agir

déclaré l'appel du syndic recevable, alors, selon le pourvoi, que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande pour défaut du droit d'agir

concurrence déloyale devant le tribunal de commerce avec demande de désignation d'un expert pour évaluer son préjudice ; Attendu que la société Gay fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable d'agissements

Z..., qui était à l'origine des retraits irréguliers, la responsabilité de la banque, ne pouvant être tenue des agissements de son agent infidèle, ne pouvait être recherchée et qu'ainsi l'arrêt doit être

et vendus sous la marque Euroflex ; qu'estimant que ces agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale par copie servile des produits qu'elles commercialisaient, les sociétés Adic et Adic promotion

personne qui estime avoir un droit sur la marque ; qu'en prononçant sur l'action exercée par la Chambre syndicale, laquelle ne pouvait prétendre à aucun droit sur la marque et n'avait donc pas qualité à agir

X... avait qualité pour agir en revendication des meubles appartenant à ses deux enfants dont il était dépositaire, la cour d'appel a violé l'article 544 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau

société Spie Trindel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux deux arrêts attaqués (Paris, 13 septembre 2000 et 21 février 2001) d'avoir déclaré irrecevable, faute d'intérêt pour agir

du 6 novembre 2001, d'avoir statué au fond, alors, selon le moyen, que l'irrégularité de fond entachant l'acte introductif d'instance délivrée à une personne morale dissoute, privée de sa capacité d'agir

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le droit d'agir en justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

[U] n'a fourni aucun justificatif permettant de considérer qu'à cette date il avait la capacité d'agir seul. 7.

multipliant les procédures et moyens pour échapper à l'exécution de leurs engagements, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucune faute ayant pu faire dégénérer en abus l'exercice de leur droit d'agir