I... , au motif que le formulaire remis par lui n'était pas signé, sans ordonner les vérifications nécessaires auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire pour vérifier l'existence et l'enregistrement

et des répercussions qu'il avait sur sa comptabilité personnelle, pas pu échapper à l'attention d'André X... qui a eu parfaitement conscience de l'avantage qui lui avait ainsi été consenti ; les vérifications

des comptabilités informatisées de Nantes n'est pas compétente pour opérer une visite domiciliaire dans le département de la Vienne ; qu'en autorisant Michel Z..., membre de la brigade de vérification

afin de vérifier la fiabilité du document remis à un ami dont le nom n'apparaissait pas sur le rapport mais destiné en réalité à un simple particulier, Y... s'est soustrait à l'obligation de contrôle

Directeur des Services Fiscaux dans sa plainte à M. le procureur de la République, le délit de fraude fiscale par souscription d'une déclaration de TVA minorée ; qu'il est établi par le rapport de vérification

qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, dans ses écritures d'appel, Khaled X... a expressément fait valoir que faute d'avoir eu connaissance des pièces de la procédure fiscale, à savoir les avis de vérification

. lors de la seconde déposition (1,58 m),et que les motifs de l'arrêt qui se bornent à reproduire la substance de l'ordonnance de transmission de pièces ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier

122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que les faits sur lesquels les griefs énoncés dans la lettre de licenciement se fondent doivent être matériellement vérifiables et effectivement vérifiés

R... a participé aux opérations de vérification et il a argumenté auprès de l'administration fiscale, il était donc parfaitement au courant du mode de gestion de la société et de ses défaillances ; que

avant déblocage des fonds, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que le litige né du manquement d'une banque à son obligation de vérification avant déblocage d'un crédit

Elle requiert un encadrement et des vérifications précises qui ont fait défaut ce qui a eu pour conséquence que le matériel mis à disposition -l'élingue- n'était pas adéquat ; Dans l'état de ces constatations

été expédié à X... que le 13 décembre 1985 ; que, s'agissant de la mention relative à l'arrivée de l'ambulance sur les lieux, un certificat médical avait été remis au fonctionnaire chargé de la vérification

Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se soumettre aux vérifications

[Y] était gérant de la société Luzy Motoculture, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant la TVA, pour la période du 1er mars 2017 au 31 décembre 2020. 2.

l'espace de onze mois douze importantes ventes d'aluminium qu'il n'avait aucune raison de détenir puisqu'il était simple agent de production à la société Tubalco ; que le prévenu s'est abstenu de toute vérification

[P] a indiqué qu'il appartenait au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il disposait, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tout document utile et

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 798,70 euros à la demande de M. Y..., avoué de la CANCAVA ; Attendu que M.

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 798,70 euros à la demande de M. Y..., avoué de la CANCAVA ; Attendu que M.