du 21 novembre 2014, le juge de l'exécution a donné acte à la banque de ce qu'elle soutenait que son commandement était périmé, constaté que la banque, créancier poursuivant, ne poursuivait plus la vente

en nullité de la vente et de la demande de dommages-intérêts formée par Mme D... contre M.

conditions et charges résultant de sa création, telles qu'elle s'infèrent de ses statuts lorsque ceux-ci ont été préalablement mis au point ; qu'en considérant que les mentions de l'acte notarié de vente

les règles de compétence territoriale de droit commun sont seules applicables ; qu'au cas présent, après avoir relevé que la clause attributive de juridiction prévue dans les conditions générales de vente

Y..., ès qualités, de sa volonté de poursuivre la vente des biens réservés ; que M.

La pierre était accompagnée d'un bordereau de « confié-contrat », aux fins de vente aux enchères publiques à l'Hôtel Drouot, le 19 décembre 2012, par la société [...], opérateur de ventes volontaires de

au réservataire le projet d'acte de vente un mois au moins avant la date de la signature de cet acte ; que l'acheteur ne peut renoncer aux dispositions de l'article R. 261-30 du Code de la construction

. ; que le "bon de commande" du 28 mars 2002, matérialisant selon le prévenu la mise en dépôt-vente dans son magasin des cartes téléphoniques Kosmos, apparaît à l'évidence avoir été confectionné pour les

Pasini a autorisé Gérard X... à "signer l'acte d'option jusqu'au 31 juillet 1992 au profit de Mme Z......" pour l'appartement dont s'agit; que cette procuration, qui a été versée en original à l'acte de vente

Y... qui l'aurait revendue à Carole Y... ; que l'acte relatant une prétendue vente du tableau, a vil prix, d'un sieur X... à M.

de l'autorisation d'exportation temporaire étaient toutes fictives et que les bijoux étaient restés la propriété de la société Poiray ; que ces motifs ne sont pas contestés par l'appelante ; que la vente

[I] avait connaissance des vices affectant le matériel livré à la date de sa vente » et qu'elle devait, en conséquence, être condamnée à rembourser à la société Boutant, outre le prix de la vente,

Y... était difficile à apprécier ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si les ventes présentées comme ayant été réalisées par M.

par le notaire, lors de l'instrumentation d'un acte authentique, et qui se trouvent énoncées dans cet acte, font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'acte de vente

X... occupait le poste d'animateur de crédit, ne pouvait, au motif qu'il avait déclaré ne pas être intéressé par la vente ou l'administration des ventes, affirmer que celui-ci avait déclaré ne plus être

acte notarié du 25 mai 1991, était devenue parfaite et produirait tous ses effets à compter du 23 janvier 1990, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt a méconnu la portée de la condition suspensive à la vente

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1994) qu'en mai 1992, la société Kickers distribution, qui exploite un magasin de vente

voisine n° 992, lequel devait s'exercer dans le délai d'un mois à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception émanant du vendeur notifiant les conditions de la vente