Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 2019), statuant en référé, Mme W... occupait les fonctions de responsable de boutique au sein de la société Orange (la société), quand elle a été placée en arrêt

Mohamed X... coupable de tapage nocturne ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu résulte de la procédure et du débat ; "1°) alors que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à se référer

l'instruction " ; " alors que la procédure devant la cour d'assises est orale ; que les parties, si elles entendent s'exprimer devant la Cour, doivent le faire oralement, et ne pas se contenter de s'en référer

Benyoucef X..., demeurant ..., à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section référé), au profit de M.

B..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société Technique Plaisance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1987) rendu en matière de référé, que Mme A

suivant : Sur le pourvoi formé par l'HOPITAL DE LA PAIX, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur Y..., directeur, domicilié à Méru (Oise), en cassation d'une ordonnance de référé

Le Y..., huissier de justice associé, de procéder à une saisie-vente à l'encontre de la société L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de

X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel s'est bornée à se référer à des articles de doctrine ou extraits d'ouvrage, sans procéder à l'analyse de leur contenu, alors, d'autre part,

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1991) rendu en matière de référé, que, sur les poursuites de la société

indiscutablement un contrat administratif par nature, ne relevant pas pour son contentieux de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire ; et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes ne pouvait se référer

compétente de la SNCF, prévoyait l'attribution à son profit d'une allocation et d'une indemnité de changement de résidence ; d'autre part, que l'article 136 du règlement du personnel PS2, auquel se réfère

d'autre part, de ne pas avoir recherché si la saisie-contrefaçon n'était pas caduque à défaut de saisine du juge du fond dans le délai de trente jours, enfin d'avoir méconnu la compétence du juge des référés

informé de la procédure, laquelle a été conduite par des salariés de l'entreprise congédiés depuis lors, lesquels avaient également pris l'initiative de procéder au licenciement litigieux sans lui en référer

X... en paiement d'une indemnité et ont, en outre, déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écritures privées et de commerce ; que le juge des référés a rejeté

vérifier qu'elle ne s'était vue notifier ni l'existence de cette priorité de réembauchage à l'occasion de la procédure de licenciement ou ultérieurement, ni même le plan social auquel l'arrêt attaqué se réfère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant HLM n 13 à Prapoutel-les-Adrets (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé

déboutée de sa demande en règlement par la Waltefaugle de la somme de 478 404,83 francs au titre du solde du marché, réduisant sa créance à la somme de 250,70 francs, provision allouée par le juge des référés

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Rodez, au profit de Mme Lucienne X..., demeurant lotissement Les Bourgnounets, Naucelle