écritures : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 250 euros à sa fille et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs

Aux termes de la décision contestée, il est reproché au jeune B, alors âgé de 13 ans " le 15 novembre 2022, en cours de français, malgré l'interdiction de son professeur

Dès lors, il existe bien une décision du proviseur du lycée Paul Mathou de refuser l’accès de Mme B... en section européenne matérialisée par l’exclusion de cours le 6 septembre 2022.

A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.

JV... ont saisi le tribunal d'instance en annulation des deux tours des élections, en invoquant diverses irrégularités qui seraient survenues dans le déroulement du processus électoral ; Attendu que la

En juin 2014, le groupe Kering a lancé un processus de réorganisation générale de la gestion des droits de propriété intellectuelle, au terme duquel il a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle

Par avenants successifs, les parties ont prorogé jusqu'au 31 mars 2019 la date limite pour finaliser leur processus d'association. 4.

sont désormais insuffisantes à ce stade du processus judiciaire ; que compte-tenu des enjeux pénaux en cours, la détention provisoire de M. Z...               

la tâche confiée ; qu'en l'espèce, les époux Y... soutenaient dans leurs conclusions que la banque était le commettant de la société Apollonia, le premier ayant délégué à la seconde la gestion du processus

2 ; que l'enquête effectuée par les fonctionnaires des Douanes en poste à la direction des enquêtes douanières à Dijon a mis en lumière l'implication de la société ETC dans la mise en oeuvre des processus

français ; que la confection de concert par Maurice X... et Daniel Y... de ces bordereaux fictifs, puis leur remise à Michel Z... pour les viser dans des conditions illégales, s'inscrivent dans un même processus

solutions, dont l'éventuel projet de restructuration à soumettre à l'instance représentative du personnel (ce qui impliquait bien qu'aucune décision définitive n'avait encore été arrêtée à ce stade du processus

interdiction aux associations et sociétés composant l'UES médico-sociale de poursuivre les projets de réorganisation, d'ordonner les mesures de remise en état en leur ordonnant de recommencer les processus

A..., et la suivante au professeur B... ; dans son rapport du 5 février 2007, le professeur A...a souligné que la chirurgie d'exérèse, c'est-àdire d'ablation des kystes épidermoïdes, connaît une morbidité

LEUR PROGRAMME, AU CONSEIL DE L'ETABLISSEMENT ET CONTROLEES, QUANT A LEUR ACTIVITE, PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT ; QUE DANS CES CONDITIONS, LES TACHES ACCOMPLIES AU SEIN DE CES ASSOCIATIONS PAR LES PROFESSEURS

Mme Patricia Y... et tendant à l'annulation de la décision par laquelle la 11ème section du conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur

Elle est professeur de lettres classiques et réside à Marseille. Devant la Commission, elle est représentée par Maître J.-P. Roman, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Béatrice X... la décision du 12 juillet 1984 par laquelle le maire de Rosny-sous-Bois a averti celle-ci que sa nomination en qualité de professeur