Non déterminable à partir du texte fourni.

La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, rejette les demandes du salarié, y compris la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, e

Par arrêt de défaut, la Cour d’appel a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant la demande de caducité et condamnant la SAS Sphinx aux entiers dépens.

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

Sur les jours de repos compensateur : La fondation [J] [S] [C], venant aux droits de l'association [J], critique le jugement de première instance qui a calqué sa décision sur un arrêt rendu au profit

Succombant à l'instance, M. [T] [S], en son nom personnel et, conjointement avec Mme [N] [C], ès qualités, sont condamnés aux dépens.

2021 La Préfecture de Wallis et Futuna, administration supérieure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-23.838 contre le jugement rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal de première

Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 9 juin 1997.#Elf Atochem SA contre Commission des Communautés européennes.

saurait profiter à une autre partie civile non appelante ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3), qu'à la différence d'autres parties civiles constituées en première

Par arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en première instance en ce qu'il n'a pas retenu la faillite frauduleuse et le travail dissimulé mais l'a infirmé pour le

[Y] ayant acquiescé au jugement de première instance au titre des souffrances endurées, il n'y a pas lieu de majorer la somme totale de 5000 € que le premier juge a accordée ' ce d'autant moins que les

; Attendu que pour décider que les époux Y... étaient recevables à invoquer pour la première fois en cause d'appel la péremption de la première instance, l'arrêt retient, après avoir constaté que les

canal de Provence au paiement d'une somme de 20000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société du canal de Provence aux dépens de première

U] à payer à la société GE Hydro France la somme de 500 euros (cinq cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [N] [U] aux dépens de première