l'expertise, et, sans produire elle-même quelque pièce, se réclame à cette fin de la pièce n° 21/9 de l'intimée, procès-verbal d'expertise APSAD qui se limite à citer une « liste des absents dûment convoqués

courriers dont Mme X... a eu nécessairement connaissance puisqu'elle en était l'auteur et ceux revêtus de sa signature (ainsi des reçus pour solde de tout compte du 19/11/2001 et du 3/12/2001), les convocations

Si les bulletins de paie ne portent pas toutes les heures de travail dont le paiement vient d' être ordonné, il ne ressort pas des éléments de la cause que leur omission soit intentionnelle mais elle apparaît

Les défendeurs régulièrement convoqués n'ont pas constitué avocat. M.

notification au parquet dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l'acte ; qu'en statuant sans constater que l'intéressée dont la résidence habituelle était en Algérie avait été régulièrement convoquée

discussion possible que, contrairement aux dires des consorts Z..., l'expertise s'est bien déroulée, durant la première phase, au contradictoire de toutes les parties, que l'expert a adressé les convocations

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1987, qui a déclarés constitués à son encontre des faits d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement et d'omission

Monsieur X... répond que Monsieur Y... n'est pas fondé à soutenir la nullité de la décision entreprise comme ne respectant pas le principe du contradictoire, puisqu'il a été convoqué à l'audience du 26

X... et la sarl Plein Air ont été convoqués à l'audience du 30 septembre 2013.

matérialité d'une partie des faits reprochés a été reconnue quoique minimisée par la requérante alors des témoignages concordants établissent le comportement inapproprié de la requérante concernant des omissions

n'allègue avoir effectué de démarche en vue d'obtenir la restitution des documents nécessaires à l'établissement de ses déclarations, notamment par l'intermédiaire de son mandataire judiciaire, la convocation

8-6 du même code, qui l'invitait à produire des éléments justificatifs à l'appui de sa requête et l'informait de la nécessité, sous peine de voir son recours rejeté par une décision du juge, sans convocation

de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale à l'issue du délai de transfert, qu'il peut à tout moment faire l'objet d'une mesure de transfert vers l'Italie et qu'il est convoqué

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation et d’enjoindre au préfet de la convoquer à un nouvel

La nullité ne sera toutefois pas prononcée si l'omission ou l'inexactitude constatée ne sont pas de nature à induire le preneur en erreur".

avisa le requérant que sa nomination était annulée à la suite du recours d’un autre fonctionnaire de l’organisation, qui avait fait valoir que l’emploi occupé par le requérant n’avait pas été mis au concours

attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 4 du code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, le moyen critique une omission

Il a statué une deuxième fois, saisi d'une requête en omission de statuer, le 2 septembre 2019.