d'entreprise ou au comité d'établissement » ; qu'enfin, selon les articles L. 2143-3 et L. 2343-12, chaque organisation syndicale représentative dans « l'entreprise ou l'établissement » désigne, en fonction

d'observations aux termes de laquelle notifiait un redressement de 54.444€ pour plusieurs chefs et notamment: - l'assujettissement aux cotisations des formateurs occasionnels, - le versement transport en fonction

pratiqués dans son établissement au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité, des remises de 50 puis de 60 % sur les articles vendus, effectué une publicité fausse ou de nature

L'inscription sur le tableau d'avancement est prononcée sur proposition de l'autorité auprès de laquelle le professeur exerce ses fonctions.

Au cours de cette période, un essai nucléaire atmosphérique et un essai de sécurité ont été effectués.

Salers Traders, la répartition des clients par Sales et Sales Traders, et les mails envoyés par le responsable à l'équipe des Sales Traders produits par le salarié, lesquels établissaient que les fonctions

Aux termes de l'article 81 de ce code : " Sont affranchis de l'impôt : 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées conformément

dont l'un en région parisienne et l'autre en dehors de la région parisienne, comme c'est le cas en l'espèce puisque Villers-Cotterêts est situé dans l'Aisne, et le taux applicable est déterminé en fonction

dirigée contre les décisions des 23 avril et 30 avril 1985 par lesquelles le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre l'a suspendu de ses fonctions

Kouravy Moussa-Bé, avocat de Mme C, qui persiste dans ses conclusions et moyens et réaffirme que l'intéressée, depuis septembre 2021, non seulement a été présente à son poste mais encore a exercé ses fonctions

termes mêmes du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté attaqué que le nombre initial de quarante loups dont la destruction peut être autorisée au cours de l'année civile 2018 doit être actualisé en fonction

corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury. / A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction

corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury. / A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction

de l'exécution par le salarié des fonctions qu'il exerce effectivement, exclut l'existence d'une erreur matérielle, d'autant plus lorsque l'intitulé de cette fonction a été portée de manière manuscrite

ensuite, pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2005 ; Le taux applicable aux heures supplémentaires sur la période non prescrite du 15 janvier 2003 à décembre 2005 est donc de 10 % ; Ensuite, en fonction

Z... en qualité de délégués syndicaux du même établissement ; que contestant ces désignations en ce qu'elles avaient été effectuées sur un périmètre ne correspondant pas à celui du comité d'entreprise

selon les termes de la décision litigieuse, ou selon les précisions apportées dans le cadre de la présente instance, que " le service de collecte auquel appartient l'agent se retrouve actuellement à fonctionner

[8] dont dépendait l'établissement repris, que le mode de tarification de l'année 2022 de l'établissement repreneur doit être fixé en fonction de l'effectif N-2 soit 2020 de [8] tandis que son mode de