le logement du fait du contexte sanitaire, enfin qu'un travail est en cours au sein de l'IMR pour qu'il puisse être admis dans une clinique de réadaptation, le projet étant en suspens pendant le confinement

demande à la cour de : -le recevoir en son appel incident, le dire régulier et bien fondé, -donner acte à la société Adrexo qu'elle a renoncé à soulever une exception d'incompétence, -confirmer

Prétentions et moyens de la société Kar': Selon ses conclusions remises par voie électronique le 24 mai 2018, elle demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - constaté

Par ordonnance de référé du 24 septembre 2014, confirmée par un arrêt du 22 avril 2015 de la cour d'appel de Montpellier, le conseil des prud'hommes a rejeté cette demande.

Selon conclusions du 3 septembre 2020, la Sa Alstom Power System demande de: - prononcer la nullité de la déclaration d'appel, - confirmer le jugement entrepris, en ce qui concerne

Il convient donc de confirmer le jugement entrepris s'agissant de la créance allouée à M.

moyens et prétentions des parties ; Que cette analyse n'est nullement contestée en cause d'appel ; Qu'il a été répondu par des motifs justes et bien fondés tant en droit qu'en fait permettant de confirmer

[B] lui avait remis le devis de l'entreprise à laquelle les travaux étaient confiés et le document relatif au modèle de la porte qui serait mise en place ; Or, aucun élément ne confirme que Mme [C],

La décision des premiers juges doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté la contestation de M. [H].

Ce message est ainsi libellé : ' Bonjour, Suite à votre entretien avec Monsieur [R] [X] et compte tenu des difficultés rencontrées par la société nous vous confirmons que nous souhaitons mettre un

En conséquence, - Dire que les Consorts X... n'apportent pas la preuve d'un quelconque lien de causalité entre les désordres et leur réclamation pour perte de jouissance ; - Confirmer

Il sera fait droit à ces demandes qui apparaissent conformes à l'intérêt des enfants.

Par exemple : - La largeur utile entre les deux accoudoirs est indiquée entre 43 et 54 cm alors que dans la configuration 43 cm, le fauteuil perd sa fonctionnalité de pliage, ce qui n'est mentionné sur

[R] [C] et [L] [G] ne demandent, dans le dispositif de leurs conclusions qui seul lie la cour, que la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné solidairement la SARL Le temps des tartines, la SARL

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de cette demande, aucun préjudice n'étant établi à ce titre. M.

- Et statuant à nouveau : - Constater que le torréfacteur livré par la société TPI n'est pas conforme aux stipulations contractuelles et ne permet pas une utilisation conforme ; - Dire que la société

de 168'870, 90 euros, DÉCLARE également Mesdames [A] et [V] irrecevables à agir en paiement de la somme de 49'132,50 euros, CONFIRME le jugement en ce qu'il a débouté Mesdames [A] et [V] de leur