référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que par conclusions du 22 novembre 2000, M.

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse du Sud, les conclusions

n° 3 508 735 alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination sociale ou un nom de domaine antérieurs, s'il existe un risque de confusion

[W], pris en sa qualité de président de la SBSG, et la société CHB, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société

X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

appartenu au GFA sur lequel la Caisse bénéficiait d'une hypothèque au titre des deux prêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions

) le « titre de propriété » de la concession en 1976 ayant permis leur inhumation.

mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de M.

opérantes des parties ; qu'en accordant à la banque le bénéfice d'une indemnité conventionnelle de 3 %, sans répondre aux conclusions de M.

déposées le 22 mai 2002, et rejeté sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hugo Boss fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses dernières conclusions, alors, selon le

déposées le 14 avril 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui rejette des conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture doit vérifier

X... ne permettaient pas au défendeur de savoir ce qui lui était reproché, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions en réponse n° 2, il expliquait que la société

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 1992) que M.