année pleine, soit une perte de 573 419 euros ; les dotations forfaitaires auraient dû s'élever à 50% des recettes de 2023, soit 3 439 662 euros, or le montant total des dotations notifiés s'élève à 2 460

afférente, - réclame la somme de 2.699 euros au titre du bonus amplitude, outre 269,90 euros de congés payés afférents, et outre 134,95 euros de prime d'ancienneté afférente, - réclame la somme de 460

Régis X... a été engagé par la société Jollivet Saumur en qualité de conducteur routier (groupe 6, coefficient 138 M, de l'annexe ouvriers de la convention collective nationale des transports), selon contrat

Les parties ont fixé le montant hors taxe des honoraires de l'architecte à 12,50% du coût hors taxe des travaux fixé à 460 000 euros TTC.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 6]

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5]

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [A] a été embauchée le 4 juillet 2013, avec effet au 8 juillet 2013, par la société Phoenix Pharma en qualité de déléguée commerciale, statut cadre, coefficient

AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [T] a été engagée par la société Laboratoires Phyt's suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 avril 2011 en qualité d'attachée commerciale, coefficient

Le résultat d'exploitation prévisionnel 2013 de': * SAI devrait se situer aux alentours de -1,2 M€, * AIP': - 460 K€ (estimé), * SAI Gmbh': - 600 K€ (estimé), * SAI Sro': 40 K€ (estimé), * SAI Suzhou

antérieure à la consolidation et de 479 505 euros au titre de ses besoins futurs ; * de son préjudice professionnel à hauteur de 14 880 euros au titre de ses pertes de gains professionnels actuels, de 1 460

S'agissant des dépenses de santé avant consolidation, il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 460 euros au titre des frais engagés F la CPAM d'Ille-et-Vilaine jusqu'au 1er février 2012

pas des actes anormaux de gestion ; - les objets de décoration, les fauteuils, les lithographies, les photos et les autres biens mobiliers ont été estimés à leur juste valeur par application d’un coefficient

engagée le 1er octobre 1990 par la SCM Rodin, cabinet d'ophtalmologie fondé le 2 janvier 1986 par les docteurs Alain X... et Michel Z...sis à La Ferté Bernard, en qualité de secrétaire-réceptionniste, coefficient

de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0924 Société CABINET ROUX SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 321 582 462

barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0924 Société CABINET [S] SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 321 582 462

Cadastre 26] d'une superficie de 487m², propriété de Madame [O] [Z], comme suit : Méthode d'évaluation : globale Surface utile retenue hors mezzanine : 460,7m² Surface utile mezzanine : 12,3m² Coefficient

La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.