700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour plus amples détails.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

700 du code de procédure civile.

[M] [V] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 199, 575 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du principe

700 du code de procédure civile.

G... des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 22 juin 2018, Maître H... L... et la SCP 'H... L... et F...

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 703 du Code de procédure civile; Mais attendu que la demande de sursis ayant été formée avant l'audience éventuelle, l'article 703 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

Dans tous les cas, elle entend que l'intimée soit condamnée à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

à payer à Monsieur [T] [A] la somme de 600 euros (six cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 546 et 564 du nouveau code de procédure civile ; Attendu