; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 al. 1, 512, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt ne mentionne pas le nom des

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 5.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant irrecevable la plainte avec constitution

, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382, du Code civil, de l'article 309 du Code pénal, des articles 2, 591

pénal, 1741, 1743 et 1750 du code général des impôts, L. 228 du Livre des procédures fiscales, L.123-12, L.123-13 et L.123-14 du code de commerce, 385, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article 309 alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article 328 du même Code, ensemble violation de l'article 593

6.1, 6.2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 14, alinéa 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 9-1 du Code civil, préliminaire, 81, 138-11, 140, 142, 591 et

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 1341, 1984 et 1985 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Le onzième moyen est pris de la violation des articles 6, §§ 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 433 [-3 du code pénal], préliminaire, 385, 591, 593 et 646 du code de procédure

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le principe ne bis in idem ainsi que les articles préliminaire, 86, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

articles 266, 288, 290, 292, 295, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'à l'audience du 2 octobre 1998, le greffier a fait l'appel des jurés

des libertés fondamentales, 641, 642, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 311-8 du Code pénal, 177, 185, 186, 194 et suivants, 231, 381, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe d'égalité

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 81, 170 et suivants 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Examen du moyen Enoncé du moyen 8 - Le moyen est pris de la violation des articles 8, 203, 382, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal, défaut de motifs, manque

; II - Sur le pourvoi de la Poste : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384 du Code civil, 591 et 593 du Code