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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d70

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d74

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d77

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e606866c0645cd1f6f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f7f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f88

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f8d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

697c4478cdc6046d473537bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, et le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d358121050008662ba6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

396 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa3564

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Bangumi, et de laisser

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154974e929a9d8fa38d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de 2025,la société Insta

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf146e266e89ef1189e0a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Mestel safety

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1389f19e8c50f8d3f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Ag2l et de laisser

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1589f19e8c50f8d439

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Copie France

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Novartis et

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d99294

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société CROSSFIT, LLC et de laisser à chacune

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f331953a33f9365dcb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 384, 394, 395, 399 et 787 et suivants du Code de procédure civile

Source officielle