de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

civile chiffrée à 2 500 euros, Y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer une indemnité complémentaire de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser

1240 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Monsieur [T] aux entiers dépens de l'instance. 14- Pour l'essentiel, le CIFD fait valoir : - que le crédit immobilier de France est intervenu comme

soit-communiqué pour règlement, en date du 11 juillet 2002, soit cotée D. 2088 après la dernière note des parties civiles, datée du 24 février 2003 (elle-même cotée D. 2087) ; qu'aucun grief ne saurait

L441-6 du code de commerce) et ce à compter de la date de mise en demeure soit le 7 août 2023, - Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, -

1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

civil, devenu l'article 1190 du même code. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile.

de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

du code de procédure civile, ensemble L. 3211-12-1 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 3211-16 du code de la santé publique : 7.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.