Z... et la SCP Hubert-Chapelain du Mesnil ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la renonciation à un droit ne peut résulter

X... a engagé une action contre les deux autres cautions sur le fondement de l'article 2033 du Code civil pour être garanti de la somme qu'il prétendait avoir versée au-delà de sa part et portion et que

DU CREDIT AGRICOLE, LE PREMIER POUR LE TOUT, SOIT 190000 FRANCS, LE SECOND A CONCURRENCE DE 70000 FRANCS, A EXERCE CONTRE SON COFIDEJUSSEUR LE RECOURS PREVU PAR L'ARTICLE 2033 DU CODE CIVIL, APRES AVOIR

1351 du code civil, ensemble l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ que le recours personnel de la caution fondé sur l'article 2033 du code civil n'est recevable que si la caution a effectivement

valoir l'action récursoire de l'article 2033 du Code civil " à leur encontre ; que cette prétention ne pouvait être accueillie, dès lors que M. et Mme X... l'invoquaient comme un moyen de défense à l'application

sur le fondement de l'article 2033 du Code civil, prend naissance à la date de l'engagement de caution; Attendu que pour condamner M.

Z... sur le fondement de l'article 2033 du Code civil, - de dire et juger que faute de déclaration de créance, l'action de Mme A... était irrecevable et en tout cas mal fondée, - de condamner Mme

2033 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, CE TEXTE N'ACCORDE UN RECOURS QU'AUX COFIDEJUSSEURS D'UNE MEME DETTE, CE QUI N'AURAIT PAS ETE LE CAS EN L'ESPECE EN RAISON DE LA CESSION PARTIELLE DE LA CREANCE

2033 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1988) a accueilli cette demande après avoir déclaré irrecevables les dernières conclusions de M.

2033 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir intégralement cette demande, l'arrêt, après avoir exactement énoncé que les dispositions de l'article 2033 du Code civil ne sont pas d'ordre public

X... a assigné M. et Mme Y... en remboursement de la somme ainsi versée sur le fondement de l'article 2033 du code civil devenu l'article 2310 du même code ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2033 du code civil ; Attendu, selon

Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 2033 du Code civil, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2033 du code civil, devenu l'article 2310 du même code ; Attendu que lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions solidaires

Y... et Mme Z..., la cour d'appel s'est fondée sur les dispositions de l'article 2033 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCMARP selon lesquelles M.

2033 du Code civil, en se prévalant de sa qualité de cofidéjusseur ; que l'arrêt attaqué a condamné la société SIAGI à rembourser aux époux X... la somme de 135 000 francs ; Sur le premier moyen, pris

12 du Code de procédure civile, ensemble l'article 2033 du Code civil ; ALORS, en toute hypothèse, QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des documents soumis à leur examen

HENIN en date du 19 juillet 1991, Vu l'article 2033 du Code Civil, - dit que Madame X... Y... est tenue en sa qualité de caution solidaire et indivise, à payer à Monsieur et Madame B...