700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Cher à payer à la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. E... ; le condamne à payer à M.

700 du code procédure civile à son encontre, - Condamner Monsieur [Z] [Q] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

400 du Code de procédure pénale; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 456 et 457 du Code de procédure civile; Sur le cinquième

700 du code de procédure civile ordonné le remboursement à France Travail de 6 mois d'allocations de chômage.

L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code, dans sa rédaction applicable du 1er mars 2016 au 1er mars 2019, ensemble l'article L. 4113-

2 du Code civil et l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ; 2 / que toute partie qui y a un intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi

450 du Code de procédure civile

14 et 15 du code civil.

[L] en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1642-1 et 1648 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal judiciaire de Marseille de : Sur la non-conformité : - JUGER que le bien

au vu des dispositions de l'article 32-1 du Code de procédure civile, - condamner la SCI [N] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel

Code civil.

L.1221-1, L.1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1224 à 1227 (ancien article 1184) du code civil ; 2.

L'affaire a reçu fixation à bref délai selon les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépend d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L'intimé demande à la Cour, vu les articles 1134, 1147 et suivants, 1382, 1626 et suivants du Code Civil, L. 442-6 du Code de Commerce, L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de :

La Caisse d'épargne demande à la cour, par dernières conclusions du 4 mars 2020 de: Vu notamment l'article 1103 [art. 1134 ancien] du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Dire et