; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

C... était le gérant et, d'autre part, sur le fondement des article 1382 et 1383 Code civil, Mlle X... et Mme Z... en paiement de dommages-intérêts d'un montant équivalant à une partie du passif de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale

(PIERRETTE), EPOUSE Z..., DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET

l'égard de Mme N..., sa responsabilité au titre des articles 1382 et 1383 du code civil à raison de l'hospitalisation d'office ordonné et ultérieurement annulée ; 1°) ALORS QUE, pour déterminer si une

M £ X... qui poursuit l'infirmation du jugement déféré demande à la Cour de dire, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, que la faute de la BNP LEASE l'exonère de toute réclamation de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE DE NE PAS CONTENIR LES QUALITE PRESCRITES PAR LES ARTICLES 141 ET SUIVANTS ANCIENS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL

592 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

(RAYMOND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1968, LEQUEL ARRET A PARTAGE PAR MOITIE ENTRE Y..., CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET LUI-MEME LA RESPONSABILITE

1382 et 1383 du code civil ; que par requête du 12 juillet 2012, elle a formé, sur le fondement des articles 234 et 341 du code de procédure civile et de l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire

1382 et 1383 du code civil ; 2°) ALORS QUE l'expert a constaté que le sinistre des époux X... était causé non directement par la construction du pavillon A... mais par le glissement du fonds A...,

1382, 1383 et 1384 al 1er du code civil, qu'ils soient condamnés à les réparer et à lui verser différentes sommes à titre de provision et en application de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que la mise en oeuvre de l'article 152 du décret du 8 juin 1946 implique l'existence d'un contrôle par l'URSSAF de la comptabilité de l'entreprise

1147 et suivants du Code civil ; 2 / que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la cour d'appel constatant que la preuve de la remise de la notice afférente au prêt intervenu en 1989

1792 et suivants du Code Civil ; VU les articles 1147,1382 et 1383 du Code Civil ; CONFIRMER le jugement du Tribunal de grande instance d'Alès du 18 février 2004 ; DIRE ET JUGER que la responsabilité

construction et de l'habitation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 133-9 et 133-10 du Code pénal,

1382 et 1383 du code civil, en leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, par fausse application, ensemble l'article L. 111-10 alinéa 2 du code des procédures

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile