H... et Q... qui occupaient les fonctions de mécanicien et d'agent de maîtrise, avait vocation à compenser les conditions d'exercice des fonctions et les modalités de rémunération de cette catégorie du

E... ont vocation à être censurés, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen doit entraîner l'annulation, par voie de conséquence nécessaire, du chef ayant rejeté les demandes de dommages-intérêts

et dont les propos reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en l'espèce, il a été admis par les premiers juges que le but poursuivi par Mme F... était légitime, l'intéressée ayant doublement vocation

les conditions de validité de l'intégralité de l'accord ; qu'en affirmant au contraire que, dans le cadre de sa participation aux négociations intercatégorielles, le délégué syndical catégoriel n'a vocation

les conditions de validité de l'intégralité de l'accord ; qu'en affirmant au contraire que dans le cadre de sa participation aux négociations intercatégorielles, le délégué syndical catégoriel n'a vocation

C... fait valoir que l'ASVL avait le pouvoir d'allouer des primes et qu'il avait vocation à en recevoir ; qu'il indique que la fixation de sa prime annuelle revenait au président qui en décidait seul et

son préjudice résulte, en conséquence, uniquement de la non-mise en oeuvre de la fin du second marché n° 27.056-5 ; qu'elle ajoutait que le projet étant actuellement à l'arrêt, elle n'avait donc pas vocation

"confidentiel", tout comme la cure proposée n'avaient rien de personnalisés, que tous les acheteurs potentiels avaient reçu le même mailing publicitaire, comportant un questionnaire dont la seule vocation

dentaire ; que le diplôme de denturologie qu'il excipe n'est pas reconnu en France et ne peut dès lors légitimer des actes réalisés à ce titre ; que le prothésiste est un artisan qui n'a pour seule vocation

particulièrement précis et pertinents que la Cour adopte, relaxé Marcel X... de ce chef d'infraction, après avoir, surabondamment, souligné les compétences personnelles de Paul Y... qui, architecte à vocation

travaux de réhabilitation pour un montant de 2 560 000 francs, sollicitant une subvention du Conseil général de la Moselle ; "un permis de construire a été obtenu pour la construction d'un bâtiment à vocation

de faire obtenir un logement HLM à Kamel X... et utilisés à cette fin, constituent bien une altération frauduleuse de la vérité en ce qu'elles relatent des faits imaginaires sur des documents ayant vocation

de procédure pénale ; "alors que les pouvoirs conférés aux officiers de police judiciaire par les articles 54 et suivants du Code de procédure pénale en cas de crimes ou délits flagrants n'ont vocation

n'excluent pas une telle action en dehors des cas visés à l'article 66-3, si les conditions en sont par ailleurs remplies" ; "alors que, la prohibition du démarchage irrégulier ayant pour seule vocation

professionnelle en recherchant à laquelle des catégories il y avait lieu d'assimiler son travail ; qu'en appliquant directement ces dispositions transitoires à une situation qu'elles n'avaient pas vocation

) relèvent du ministre chargé des Affaires sociales qui les répartit pour y être employés dans des administrations de l'Etat ou des collectivités locales ou les met à la disposition d'organismes à vocation

à elle seule, de nature à restreindre le jeu de la concurrence, quel que soit le marché considéré ; que pour en avoir décidé autrement, au motif que la manifestation envisagée n'avait pas la même vocation

de son investissement initial ; que le préjudice tenant à la perte de valeur de son investissement et à la perte de chance de réaliser une plus-value était donc certain, même s'il n'avait vocation