AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fecd5801467741a16b
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Turenne, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE siégeant à CAYENNE, en date du 4 décembre 1986 qui dans les poursuites exercées contre Y... pour entrave aux fonctions d'un conseiller prud'homme
Source officiellePage 85 sur 486
comm
61372215cd580146773fa1a8
1 mars 1994
1 mars 1994
demi-finale de la Coupe d'Italie ; qu'elle a fait part à la Fédération française de Football (FFF), le 16 mars 1992, de ce qu'elle diffuserait le match opposant l'équipe Milan X... à la Juvintus de Turin
Source officielle