Il résulte de l’instruction que postérieurement une étude de turbulence d’un fabricant de turbine sur le projet autorisé a révélé un trop fort effet de sillage du fait de la proximité des éoliennes entre-elles

B a séjourné régulièrement en France à partir de l'âge de sept ans en poursuivant une scolarité de 1990 à 1994 au sein de l'école élémentaire du 15 rue Turgot à Paris, puis de 1994 à 1996, au sein du collège

plusieurs reprises sur la conformité de la machine, laquelle résulterait de la certification CE produite par la société GÜRCELIK en première instance ainsi que sur un rapport délivré par un organisme turc

préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Accord d’association CEE-Turquie – Article 59 du protocole additionnel – Décision no 3/80 – Sécurité sociale des travailleurs migrants turcs

#Gregory Paul Turner tegen Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd en Changepoint SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: House of Lords - Verenigd Koninkrijk.

- Débouté les parties du surplus de leurs demandes - Condamné la SELAS CSF TURCO aux entiers dépens. - Liquidé les dépens à la somme de 126,72 euros.

juridique étant donné qu’elle n’avait jamais été invoquée dans le ressort de la cour d’appel de Bruxelles pour inviter «   une religieuse catholique, un juif portant la kippa ou un sikh muni de son turban

  19353/03, §§   16-17, 8   January 2008), and Turhan v. Turkey (no.   48176/99, §   20, 19 May 2005). THE LAW I.

développement et du projet de contrat de cession d'action annexé à celui-ci dressant, au cas d'acquisition de titres, une liste de contrats considérés comme «'matériels'» et concernant la fourniture de turbines

Ils effectuent le calcul suivant': - frais d'acquisition d'un véhicule aménagé': 38'000 euros (44'000 surcoût d'acquisition ' 6'000 pour la revente du Hyundai Tucson - frais d'aménagement': 21'500 euros

du turbo voire les éléments de la ligne d'échappement situés à proximité.

et la maintenance des moteurs équipant les yachts, à la société Rolls-Royce Solutions France, anciennement dénommée MTU France (ci-après « Rolls-Royce France »), qui vend des moteurs diesel et des turbines

F-type prison Mr Hakan Gündüz İstanbul 45 36346/08 a) Veysi Eren b) Uğur Medeni c) Mehmet Aladağ d) Resul Öz a) 1984 b)1988 c) 1974 d) 1987 Tekirdağ F-type prison Mr İnan Akmeşe İstanbul 46 36967/08 Turan

industriel, aéronautique et de l'énergie, la société Faure Herman a pour activité la fabrication de compteurs de haute précision pour la mesure de liquides et de gaz intégrant les technologies par turbines

  By letter dated 14 March 1995, Hazro public prosecutor Mustafa Turhan (34812) requested that the Lice public prosecutors investigate whether Mustafa Engin and Tahsin Demirba_, were detained by the

emprises appartenant au département de la Haute-Garonne, en particulier les ouvrages de prise et de rejet d’eau, la chambre de mise en charge, la conduite forcée et l’ouvrage de restitution des eaux turbinées

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure en raison de la subornation des témoins Langeron, Telesinski, Turcon

sur réquisitions du parquet, les militaires de la gendarmerie ([...]        ) procédaient à un nouveau contrôle du chantier ; qu'ils relevaient la présence de neuf employés de la société A... dont six turcs