Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2010614_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
notamment du dépassement qu'il a permis, au travers de la génération de certificats en amont et de leur stockage dans un espace dédié, des contraintes posées par le système d'exploitation " iOS " des tablettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2004406_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En sixième lieu, Mme A n'établit pas l'utilisation professionnelle d'une seconde tablette.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'indemnisation de la perte d'un téléphone fixe acquis en 2016, d'une imprimante multifonctions acquise en 2010, d'un écran acquis en 2019, de deux ordinateurs portables acquis en 2017 et 2020 et de plusieurs tablettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
urbaine ; - elle dispose des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de son activité en zone franche urbaine : en effet, elle dispose du matériel nécessaire à son activité, à savoir une tablette
Source officielle2ème chambre
DTA_2104197_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
depuis le 21 février 2015 un logiciel dénommé RoverCash consistant en une caisse enregistreuse tactile destinée aux commerçants, disponible sur système d'exploitation Android et Ios, fonctionnant sur tablette
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2001165_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que ces infractions ont été constatées sur un outil dédié de type PDA ou tablette et que le requérant a procédé au paiement différé de l'amende forfaitaire correspondant à chacune
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2309001_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette infraction été constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette et que le requérant a procédé au paiement différé de l'amende forfaitaire après avoir nécessairement
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401203_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2403008_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ressort de ce projet éducatif que " la pratique ", sans autre précision, se déroulera selon les besoins et les demandes de l'enfant et, concernant l'acquisition des compétences numériques, qu'" une tablette
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans le cas d’une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l’objet d’un paiement différé d’une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l’information préalable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210111
3 février 2022
3 février 2022
Douai, et tous collègues ou informaticiens qu'il lui plaira de solliciter ; - à avoir accès à tout support numérique (ordinateur, serveur local ou distant, disque dur externe, clé USB, smartphone, tablette
Source officielle1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pour la période du 12 juin 2002 au 10 juin 2020, d'un lit médicalisé à renouvellement septennal, d'un matelas moulé à renouvellement biennal, d'un fauteuil roulant à renouvellement triennal, d'une tablette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02513
13 novembre 2018
13 novembre 2018
la mâchoire et à la lame en mouvement et qu'il existait ainsi un risque d'écrasement ou de sectionnement d'un membre, alors même qu'il était fréquent que les salariés montent sur un escabeau ou un tabouret
Source officielle1ère Chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 24 novembre 2017, Véolia a établi son rapport de contrôle du raccordement aux réseaux d'assainissement en relevant un 'tabouret commun avec le lot n° 47 bis' et un écoulement lent pour la salle de bain
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
mise en place d’un système d’entrée d’air neuf dans la cuisine, la salle de séjour, la salle de bain et dans la chambre, installation d’une rampe d’escalier dans la montée d’escalier, réparation du tabouret
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'en est suivi un accrochage et une bousculade, vous êtes alors intervenu pour calmer la situation alors qu'en même temps Monsieur [X] s'est emparé d'un siège tabouret pour essayer de me l'asséner sur
Source officielleChambre 4-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
effectivement découvert dans la cabine de peinture les objets suivants : un objet en bois en forme de bateau (décoration Maisons du monde), 3 rouleaux de stickets emballés dans du tissu noir, 4 pieds de tabourets
Source officielle1ere Chambre Section 1
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23 avril 2024
23 avril 2024
Il s'agit de la création d'un nouveau regard à l'extérieur (trottoir) avec tabouret, tampon en fonte. Il produit une facture de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
tribunal à hauteur de 830,30 €, le rapport d'expertise mentionnant que les séquelles de l'intéressé suite à l'accident du travail justifient la mise en place de barres d'appui dans la douche, d'un tabouret
Source officielle1ère Chambre Cab1
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Design manual », que la combinaison revendiquée n'est pas précisément identifiée, dans la mesure où ce catalogue liste deux types de décors muraux, cinq types de tables, deux types de chaises, un tabouret
Source officiellePage 85 sur 139