l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que la société Idex, titulaire des droits de reproduction et d'exploitation d'un modèle de porte-savon en fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson stylisé

[J] [R], salarié de cette société, a été blessé par le mouvement inattendu de son camion stationné, qui l'a coincé contre un véhicule voisin. 3.

[C] et Mme [B] (les vendeurs) ont acquis un appartement et un emplacement de stationnement au prix de 615 000 euros, qu'ils ont revendus, par acte du 13 avril 2016, à M. et Mme [U] (les acquéreurs) au

par son syndic en exercice la société Urbania Stains Sogis, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 52] représenté par son syndic en exercice la société Urbania Stains Sogis, le syndicat

CONDAMNONS la société QAPA STAFFING au profit de la société SECURITAS France à la somme de 500 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU CENTRE OUEST, DEVENUE LA SOCIETE SICALY, ET, D'AUTRE PART, SEFFINGO ENGINEERING COMPANY (SEC) ACTUELLEMENT SOCIETE GRASSO STACON

constructions liées à une activité économique marchande et que le projet prévu ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une telle activité ; que d'autre part, en l'absence d'autorisation d'urbanisme, le stationnement

(que) sur les dépenses de carburant, ... la société achetait auprès de la station-service ESSO des carnets de bons d'essence numérotés et que le prévenu remettait en fin de mois à la station des tickets

d'épuration ; qu'il n'est pas contesté que ce nouveau complexe a été mis en service le 4 septembre 1989 en ce qui concerne la nouvelle station d'épuration et le 9 octobre 1989 en ce qui concerne l'abattoir

Le 19 décembre 2017, le président du tribunal de commerce de Fréjus a enjoins à la SARLU SC de payer à la société Fiducial Staffing la somme de 17 382,74euros.

À la suite de sa contestation relative à la date de stabilisation, une expertise technique a été rendue le 20 novembre 2018, par le médecin-conseil, le Dr [W], lequel a confirmé que la stabilisation de

découvert, lors de l'interpellation des deux mis en examen, le 13 mars 1999, dans le véhicule, une arme de poing chargée, du matériel servant à se grimer et une perruque et que ce véhicule venait de stationner

l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1989), que la société Dujardin-Montbard-Somenor (DMS) chargée, par la société Usinor, de la construction d'une chaine de décapage, a confié la réalisation d'une station

... , contre le jugement du tribunal de police de NICE, en date du 9 octobre 2017, qui l'a déclaré pécuniairement responsable d'une amende de 70 euros pour infraction à la réglementation sur le stationnement

attaqués (Paris, 15 mars 2016), que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons entre différentes stations

2005), rendu en matière de référé, que la société Coprim régions (société Coprim) a fait édifier une résidence dont elle a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement et deux emplacements de stationnement

provisoire sur certains lots demeurés la propriété de la Société civile immobilière Val Cristal (SCI), promoteur-constructeur, au motif que celle-ci n'avait pas réalisé le nombre d'emplacements de stationnement

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2003) qu'une expertise ayant fixé la stabilisation