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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501136_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500465_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd11
27 novembre 2008
27 novembre 2008
jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2109386_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2004607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; par suite, la souscription au capital des sociétés civiles immobilières Beaudelle, Morency, Rollin
Source officielle1ère chambre
DTA_2313025_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Jean, substituant Me Gonidec, avocat de Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308704_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2308937_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, M. Tom Collen-Renaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401527_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401569_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404514_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Stoffaneller, avocat de M. A..., et de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405105_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4, 19 et 22 avril 2024, Mme C M G, agissant en son nom et en celui des enfants L B D K E, H N E et F A K E, et Mme I J E, représentées par Me Robin
Source officielle1ère chambre
DTA_2404381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2407295_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, M. Tom Collen-Renaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407304_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2408036_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, M. Tom Collen-Renaux, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500169_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500191_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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