PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe

DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

EXPRO, JCP de [Localité 26], décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/00343 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Philippe

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023003905 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Jean-philippe

VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] [O] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe

Représentée par Me Gaël X... de la SCP BAUFUME ET X..., avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Y... substitué par Me Claire Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉES

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

décembre 2011, révélait un chiffre d'affaires de 95 670 € et un résultat d'exploitation bénéficiaire de 6 254 € ; que dans ses écritures, l'appelant précise que le chiffre d'affaires en 2012 a été ramené

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de L'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE est dirigée contre la décision par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel

jugement du 11 juillet 2019 fait obstacle à ce qu'il soit fait droit à la présente demande ; - le règlement des sommes allégué n'est pas établi ; - l'indemnisation des préjudices doit être ramenée

d'habitation et, d'autre part, en ce qu'il retient comme suffisante pour un tel usage une hauteur sous plafond des pièces de vie et de service égale ou supérieure à 2,20 mètres, susceptible d'être ramenée

06/01215 APPELANTE SAS LES BATISSEURS DE SAINT MAUR - BSM ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Philippe

RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET MAINE 40, rue Prémartine 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assistée de Maître Philippe

RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, 1NTIMEE : Madame Brigitte Y... 8 rue des Trois Fontaines 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe