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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405137_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le maire d’Arbin a délivré à la société 2D Habitat un permis d'aménager un lotissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11234
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Pascal K..., domicilié [...] , 14°/ M. Serge L..., domicilié [...] , 15°/ M. Claude M..., domicilié [...] , 16°/ M. Sylvain N..., domicilié [...] , 17°/ M.
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour autant, la parcelle bâtie C-[Cadastre 2] ne figure aucunement dans la désignation de l'assiette de l'ensemble de ce parcellaire loué, en dépit de la présence dans le bail des parcelles rurales non
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101937_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'extinction de la servitude de passage de porte de M.
Source officielleService des référés
66fc3d8c2416523b9959b899
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: 14 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Pascal Charles Eugène X...
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Ils exposent que leurs voisins n'ont aucun droit sur la parcelle AC 149.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
Ils exposent que leurs voisins n'ont aucun droit sur la parcelle AC 149.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cette parcelle jouxte à l'Est une vaste zone concernée par les risques naturels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle comprend notamment 1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2503409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cadastrée CS 210, située chemin Joseph Chosson et impasse Benoît Laurent.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Schoelcher a exercé le droit de préemption urbain en vue d'acquérir la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleService des référés
67eed2b5b848dd6814c5e61a
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les parcelles sises [Adresse 40], cadastrées E n°[Cadastre 2] et E n°[Cadastre 3] Le rapport d’expertise de la société [53] du 28 mai 2024 évalue lesdites parcelles entre 60.000 et 70.000 euros et
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
La parcelle C 429 est contiguë : 1) à la parcelle C 839 appartenant à Anne Véronique Y...épouse G...et à Madame Laurence Y...épouse H..., 2) aux parcelles C 841 et C 843 appartenant à Jacques Christophe
Source officielle1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARIS plaidant Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent
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