N..., à effectuer divers travaux, puis un arrêt du 14 mai 2002 les a également condamnés sous astreinte à cesser tout passage sur le chemin commun de la copropriété pour la desserte de leur parcelle n°

xa0; 12/10/2022     This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention.

Nivôse, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Jeromi de Stains, de Me Bouthors, avocat de la société Acieries Thome Cromback ;

Barbieri, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du groupement foncier agricole des Linières, et après en avoir délibéré conformément

Doulet, Bore, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 112 INTIMES Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Harry

    Mehmet Nuri Sabuncu, le de cujus des requérants, était propriétaire des terrains suivants, situés à Seyhan Adana   : –     la parcelle n o 1 de l’îlot 672, d’une superficie

[S] [E] de sa renonciation à la substitution partielle portant sur la parcelle cadastrée section ZS n°[Cadastre 1] sise à [Localité 8], - CONSTATER la renonciation de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

[B] pour 5ha31 sur la commune de [Localité 36], - des parcelles que M.

DES DAMES [Adresse 6] [Localité 9] Représentée Par Maître David Haller de la Selarl Evensten Avocats, Avocats au Barreau de Paris - #A0114 La S.A.S.

U..., de Me Haas, avocat du Groupement foncier agricole de Charopin, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires " Villa Oressence ", à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune d'Antibes, et à Me Haas

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. et MmeB..., à Me Haas, avocat de la commune d'Orsay et à la SCP Jean-Philippe

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme E épouse D, de Me Haas

même, au surplus, que seule une partie du terrain du projet est concernée par le zonage M-U du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) et que le projet ne se trouve que sur la parcelle

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [F], de Me Haas, avocat de M. [F], de Mme [F], de Mmes [R] et [P] [V], de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Y], de Me Haas, avocat de MM. [S] et [D] [U] et de M.

BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale LAMBERT de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37