Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aiache-Tirat, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

FINANCE, des actions détenues dans la SARL Les Salisses en contrepartie d'un prix de 2.000.000 francs ; - 4) la cession, par Danièle X... à la SA LD FINANCE, à Juan Z... et à Claude Di A..., de la moitié

probable que Ludovic A... se soit présenté devant l'accusé muni d'un fusil, la réaction de celui-ci n'apparaît pas commandée par la légitime défense ; qu'en effet, l'absence totale de sang sur le fusil montre

Julien C... , à la commission versée à Mme Anita D..., à l'achat des montres et du vin, infirmé la décision entreprise en ce qui concerne les faits relatifs au financement des travaux et, statuant de nouveau

gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui expliquer les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité, ou celle des autres salariés, de lui montrer

vendeur mentionnait des révisions jusqu'à 52 000 km ; que, dès les premiers kilomètres, le véhicule avait de nombreux problèmes ; que l'acheteur sollicitait l'avis d'un garagiste qui lui conseillait de montrer

d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier de l'instruction que Michel Y... a certes pu se montrer

qu'il ne s'agit nullement ici de l'hypothèse où un éducateur ne pourrait éviter, dans la promiscuité obligée des vestiaires, de laisser entrevoir sa nudité mais que Jean-Claude X... s'est au contraire montré

F... coupable des délits visés à l'article L. 228-5, L. 226-6 et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, a ordonné la confiscation de 3 000 ovins, et ordonné qu'ils soient confiés pour moitié

de la violation des articles 309 et 328 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la moitié

A... et X... 8 750 parts composant le capital de la SCI du ..., chacun pour moitié, soit 4 375 parts ; que M.

Y..., de prétendre avoir réglé une somme de 380 000 francs après avoir soutenu n'être redevable que de la moitié de cette somme, alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

troisième part, la cour d'appel ne pouvait s'appuyer sur les dispositions de l'article 06.01.2 de la convention collective au terme duquel "lorsqu'un agent effectue régulièrement, pendant plus de la moitié

euros + 481,48 euros + 61,29 euros = 8 124,59 euros (Pièces n°12, 18 & 20) [,] soit [ :] 16 071,59 euros », et qu'en conséquence, « en sa qualité de co-emprunteur, Monsieur [W] aurait dû régler la moitié

La SMABTP et la société Soltechnic font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir la MACIF et la Mutuelle de Poitiers assurances à hauteur de la moitié des condamnations à paiement

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions le 26 Août 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 31 842€.