Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303368_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A ; - les observations de Me Melich, substituant Me Linares, représentant France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme D C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son enfant, G, représentée par Me Melich,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bien que cette décision mentionne les délais et voies de recours contentieux, la date à laquelle elle a été notifiée à MmeLévy n'est pas établie par les pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20230808
8 août 2023
8 août 2023
David Zupan, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
642fb637cece1704f574760b
6 avril 2023
6 avril 2023
la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle d'identité effectué par les militaires de la gendarmerie nationale le31 mars 2023 sur la commune de MERU
Source officielle2ème chambre
DTA_2509351_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En dernier lieu, le requérant fait valoir qu’il est employé au sein de la société Safe Sas Meru depuis le 20 septembre 2023 en tant que « monteur d’extincteur » et qu’il exerce une activité professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
MAI 2002 RG : 99/00283 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 17 décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE GEYSERS FRANCE SA. au capital de 250.000 F 24 rue Pierre Curie 60110 MERU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1961:0919DEC000112761
19 septembre 1961
19 septembre 1961
observed that the clemency procedure provided for in Article 411 of the Austrian Code of Criminal Procedure refers to the exercise, after the conclusion of criminal proceedings, of the prerogative of mercy
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502508_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mercy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301317_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
l'intéressé qui avait effectué les démarches pour l'obtention de sa carte professionnelle, en septembre 2022, et déclaré le vol de son permis de conduire, le 4 octobre 2022, en mentionnant son adresse à Meschers-sur-Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffc
2 juin 2008
2 juin 2008
représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître MERCY substituant Maître Maryline LE DIMEET de la SELARL LE DIMEET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400649_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mercy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mercy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société RSC sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Mercy.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0514DEC007803101
14 mai 2002
14 mai 2002
There was no breach of the European Convention: the European Court of Human Rights has recognised the need for a wide measure of discretion in the implementation of policy in this field, as shown by Mellacher
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
pour un montant de 363 624,34 euros en vue du recouvrement des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution du marché n°2018-15 conclu le 18 juin 2018 et portant sur la vidéosurveillance du site de Mercy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302195_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
pour un montant de 363 624,34 euros en vue du recouvrement des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution du marché n°2018-15 conclu le 18 juin 2018 et portant sur la vidéosurveillance du site de Mercy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
pour un montant de 363 624,34 euros en vue du recouvrement des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution du marché n°2018-15 conclu le 18 juin 2018 et portant sur la vidéosurveillance du site de Mercy
Source officiellePage 85 sur 143