, Mme J... a été victime d'une chute lui ayant occasionné des dommages dentaires, à l'issue d'une séance de voile organisée par l'association Club nautique de Nice (le club nautique) ; que, devenue majeure

D..., devenues majeures, sont intervenues à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue

d'assurance maladie du Finistère en responsabilité et indemnisation de ses préjudices ; qu'à l'occasion du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt les ayant déboutés de leurs demandes, Mme U..., devenue majeure

T... a été mis en examen des chefs susvisés pour des faits commis au préjudice de personnes mineures et majeures souffrant de déficiences psychiques alors qu'il exerçait en qualité d'éducateur dans un

, en bord de mer, a été déséquilibré par des vagues qui l'ont projeté dans l'eau, et s'est noyé ; que son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure

. ; que Manuel C..., passager de la motocyclette, a été tué et que Stéphane Y... ainsi que Nadège Z..., passagère de l'automobile, ont été blessés ; Attendu que, pour déclarer Constant X... entièrement

Y... a assigné M. et Mme X..., en qualité de représentant de leur fille mineure Caroline, et Mlle Cendy X..., devenue majeure, en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi ; Attendu que M. et

d'une durée de 24 mois, a été incarcéré à compter du 24 novembre 1993; que par lettre du 9 décembre 1993, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail en se prévalant de la force majeure

sommes au liquidateur ; que le compte de celui-ci, arrêté au 7 mai 1992, ayant fait apparaître un solde créditeur, la société Cofradim a assigné le liquidateur et les consorts A... en attribution de la majeure

directeur des Services fiscaux de la Guadeloupe pour être déchargée des droits et pénalités en faisant valoir qu'elle avait été empêchée de construire dans le délai de quatre ans par un cas de force majeure

d'appel après avoir relevé que la liquidation judiciaire avait entraîné la cessation de l'activité de l'entreprise, a énoncé que la rupture du contrat était intervenue à la suite d'un cas de force majeure

En effet, une atteinte majeure et irréversible d'un membre ou d'une fonction organique caractérise une infirmité permanente au sens du texte précité. 12.

. - Force majeure.

CETAT24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Force majeure de nature à faire relaxer le contrevenant.

. - FORCE MAJEURE..* NOTION D 'EXTERIORITE.

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

ALORS QU'en énonçant que « la déclaration d'appel a[vait] été formée au seul nom du majeur, M. A..., et que le nom de Mme G...

[U] et de Mme [L], condamné le mari à verser une prestation compensatoire, rejeté la demande de l'épouse au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur,