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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100318_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision intervenue le 15 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
Source officielle11ème chambre
DTA_2313440_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant G B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
6971c51dcdc6046d47342be0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -23/01023 [X] [G] [C] [G] C/ [M] [L] RADIATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me MATHE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504706_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’après deux échecs successifs à l’issue des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 en « L1 portail Mathématiques Physique Informatique (MPI) » et « L1 portail Maths
Source officielle7éme chambre
DTA_2100018_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101500_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101505_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205419_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103563_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e8e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7011
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601819_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 2507989 du 31 décembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800
Source officielleChambre 4-6
6a210ee1cdc6046d4709b43a
3 juin 2026
3 juin 2026
Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
7 janvier 1988
demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), Rosieres Salines, ..., 12°) de Monsieur Christian K..., demeurant à Matha
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d1
28 avril 1993
28 avril 1993
Hugo, 58/ de la société Smac Acieroid, dont le siège est sis à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 34, rue Charles Heller, 68/ de l'entreprise Thepenier, dont le siège est sis à Paris (19e), 40, rue Mathis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102533_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C D, fils mineur de la requérante, est inscrit au lycée Emile Mathis à Schiltigheim en 1ère professionnelle au titre de l'année scolaire 2020/2021.
Source officiellePage 85 sur 210