A..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Mobilier Guichard, les conclusions de M.

X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société NCH International, les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre des chirurgiens-dentistes,- les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

B C de Mme A D, représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 05613023U0060 du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Merlevenez les a mis en demeure de mettre

A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Merlevenez a fixé le montant de l'astreinte correspondant aux 46 jours de

A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 du directeur de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SCI Kerfang, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le

B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mesquer à leur verser une somme de 117 169, 22 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la société anonyme Acofi gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 056 240 22 Y0017 du 8 février 2022 par

A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre Atlantique (CCAQTA) lui a

l'affaire opposant : Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

tribunal de grande instance de Tours a : * Sur les clauses et conditions du bail renouvelé : - Donné acte à la société Eurocommercial Properties France du fait qu'elle a intégré dans sa nouvelle matrice

complémentaires, enregistrées le 8 février 2022, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.

qu'elle est veuve de [Q] [O] ; Attendu que l'organisation du service de l'état civil en Algérie résulte de la loi du 23 mars 1882, prévoyant un recensement de la population consigné sur un registre matrice