Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la SCP Mattei-Dawance

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sienna Am France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la société Bak Systèmes, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 2], société MMA IARD SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS

[V] [S], domicilié [Adresse 22], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société Distillerie L.n Mattei, société anonyme, dont le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS

N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision née le 27 septembre 2023 par laquelle l’Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel

GARAGE DU PIC SAINT LOUP , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 ZAE Les Romanières 34270 LES MATELLES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 sous le n° 2402334, Mme B D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par

Le trésorier des Matelles, après avoir versé à tort à M.