Le 26 mai 2015, la Sofiag a déposé une requête en injonction de payer, laquelle a été rejetée par ordonnance du 14 décembre 2015. 3.

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai

un avertissement relatif à la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Provence», dans des bouteilles qui, en contravention avec l'article 5 du décret du 4 mai

[P], et d'autre part, que ce dernier s'était cependant présenté à l'audience du 14 mai 2014 mais sans être en possession de ses éléments de contestation ; qu'il en résultait que, bénéficiaire de l'aide

chambre d'accusation a déclaré l'appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction irrecevable comme tardif ; "aux motifs que, par lettres recommandées du 18 mai

Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires et de paiement de cotisations de congés payés pour le personnel employé par la société Trac Mat

Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires et de paiement de cotisations de congés payés pour le personnel employé par la Société Trac Mat

d'assurances LA FRANCE-VIE, société anonyme dont le siège social est ... (9e), agissant par ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la société Cetelem une certaine somme avec intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché

; que le 11 février 1993, la société SEC a été mise en redressement judiciaire, converti ensuite en liquidation ; que faisant valoir que, par une délibération d'assemblée générale extraordinaire du 2 mai

attaqué (Versailles, 8 octobre 1996), que Mme X..., engagée à compter du 23 octobre 1990 par la société Vik surgelés en qualité d'employée libre service, puis de responsable magasin, a été licenciée le 5 mai

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société Vidéo Scoper France, dont le siège social est ...

Y..., demeurant à Roquebrune-sur-Argent (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sube Pneurama, société anonyme

de panier, de trajet et de transport de matériaux, alors que, selon le moyen, il n'a, d'abord, pas été répondu à ses conclusions faisant valoir qu'aucun lien de subordination n'avait existé jusqu'en mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998

que la Fédération Fédéchimie FO fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de l'accord collectif de travail en date du 29 mai

des demandes de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés, d'indemnités de panier, de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'indemnités pour frais irrécupérables ; que licencié le 10 mai

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jeanne Z..., veuve de Paul L..., décédé le 3 mars 1985, a été placée sous sauvegarde de justice le 17 avril 1985 ; que, par jugement du 28 mai