Le 22 avril 2022 un " routing " à destination de l'Italie a été transmis à Mme A en vue d'un départ à l'aéroport de Marignane le 26 avril 2022 à 6H25. Mme A ne s'est pas rendue à ce rendez-vous.

SWISS LIFE Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Marc MAGNON

IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

[Z] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Maignan finances, 2°/ la société Repair, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 23-15.884 contre

Représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE RIGNAULT, avocats au barreau de DIJON, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN

, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[A] [Z] [L], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [O], de la SCP Le Griel, avocat de M. [C] [T] et des associations [2] et [3], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

cette activité est exposée au bruit ; qu'il suit de là que la requérante, qui soutient que la surdité dont elle est atteinte trouve son origine dans l'exposition des bureaux de l'aéroport de Marseille-Marignane

DU VOISINAGE, COMPTE TENU DE LA PRESENCE DE NOMBREUX DEPOTS D'HYDROCARBURES SUR LES TERRAINS OCCUPES PAR LA SOCIETE SHELL, QUE POUR CELLE DU TRAFIC AERIEN A L'APPROCHE DE L'AERODROME DE MARSEILLE-MARIGNANE