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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d23

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

à la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin, et d'accorder aux salariés les contreparties au travail de nuit qu'elle instaurait mais a seulement refusé d'étendre au travail de nuit effectué

Source officielle

Page 85 sur 460

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour son activité, la société Valipost a noué un partenariat commercial avec des fabricants de machines de mise sous pli industrielle, parmi lesquels la société [K] France, en équipant les machines de

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2210219_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, adjoint technique territorial titulaire depuis le 1er février 2020 au sein des cadres de la commune de Champagne-sur-Seine et affecté aux espaces verts, a été informé, par une note de service n° 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [Q] demeurant, [Adresse 1], présent, assisté de Me Mathilde Bachelier, avocate (B0795).

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e89ee74459e0c7ed26f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde GOINEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #120 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba765

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXU Minute n° 25/817 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304042_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6db4cdc6046d477dc61e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrina FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2025 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Q] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93519

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Dominique X...

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed48

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y..., Francisque, Eugène X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvette, Marie-Louise, Mathilde Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Besançon

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TA

1ère Chambre

DTA_2200262_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Dumas, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206290_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En outre s'il a justifié avoir été inscrit au titre de l'année académique 2020-2021 en deuxième année " informatique développeur d'application " au sein du groupe Escam à Abidjan, il s'est déclaré sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour leur part, les gendarmes relatent s'être transportés le 26 novembre 2021 au sein de l'établissement avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10183

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Une des conséquences de ces événements était que le carnet de commandes, en janvier 2009, s'élevait à seulement 927.000 € contre 17.183.000 €, 12 mois auparavant.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02514

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

E... seul puis M. H... auraient eu besoin de louer un pavillon d'une telle superficie pour leur seul besoin personnel ; M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A la suite de défaillances des nouvelles machines, toute la production a été rapatriée à [Localité 2] dès le 12 avril.

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CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il précise que travaillant au sein de la société depuis plus de 8 années, il connaissait parfaitement ses attributions et le fonctionnement des programmes de toutes les machines de l'entreprise et, n'a

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb25cdc6046d472a2fdb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [J] [B] [E] né le

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

Source officielle