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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb262
16 avril 2024
16 avril 2024
Par assignations du 30 novembre 2023, la société SEM ELOGIE-SIEMP SA a saisi en référé le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de la
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406479
22 février 2008
22 février 2008
de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
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16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366317
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleProcédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
7 janvier 2025
deux patrimoines n'apparaissant pas comme strictement respectée ; Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire
Source officielleProcédures Collectives
69adf501cdc6046d47faa273
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleChambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515178_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504587_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506631_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
comparante CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
Avenue Feuchères 30000 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 FEVRIER 2009, en audience publique, Monsieur Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529, 0530 situées rue Mathias
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officiellePage 85 sur 724