La SCP SCHEUER VERNHET et Associés a relevé appel de ce jugement.

B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6], et avoir, dans le cadre de sa rénovation, confié à la SAS [D] [G], assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, la réalisation de deux verrières

prestations remboursables, le tribunal retient qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que, par an, la prise en charge de bas de contention veineuse

prestations remboursables, le tribunal retient qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que, par an, la prise en charge de bas de contention veineuse

prestations remboursables, le tribunal retient qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que par an, la prise en charge de bas de contention veineuse

reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés ou emportés, les tentures déchirées, les murs couverts de tags et graffitis, les verrières

qu'à la requête de la Sonacotra, le président du tribunal de grande instance de Versailles a, par ordonnance, autorisé deux huissiers de justice à se rendre au foyer de cette institution sis à La Verrière

Francis X..., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et

qu'à la requête de la Sonacotra, le président du tribunal de grande instance de Versailles a, par ordonnance, autorisé deux huissiers de justice à se rendre au foyer de cette institution, sis à La Verrière

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.

Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Agricole et immobilière de la Vernède

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Atrium golfe de Saint-Tropez, de la SCP Masse-Dessen

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.