Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Le 02 octobre 2024, le syndicat CFE-CGC-BTP a relevé appel de tous les chefs de ce jugement ayant rejeté en tout ou partie ses prétentions.

[I] [V] a établi que les désordres ont plusieurs origines qui sont tous liés à la mauvaise réalisation de la couverture.

Avocat (J119)) 3) Société [J], dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 895226942 Partie défenderesse : comparant par Me Elodie PELLEQUER, Avocat au Barreau de Toulon substituant Me Mathieu

Monsieur [K] [L] - [Adresse 2] Chez [Adresse 3], DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

l’article 9 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous

C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.

SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989