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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100769
25 juin 2014
25 juin 2014
contestés par les deux parties et les confirme : le divorce prononcé sur la base de l'article 233 du Code civil et les mentions dans les actes d'état civil, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e050
13 mai 2022
13 mai 2022
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7581
4 avril 2024
4 avril 2024
jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-000764 APPELANTE Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne, assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d64
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ; / 3° Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ; / 4° Les biens matériels, le patrimoine
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule,conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Jeauneaux, avocat de l'Établissement public foncier d'Alsace.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
RISERIA PRODOTTI DEL SOLE placée en 'concordato preventivo' et représentée par Monsieur [M] [L] agissant en qualité d'administrateur unique [Adresse 1] [Adresse 1] ITALIE représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677d
25 mars 2019
25 mars 2019
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 261
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb42
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence CONSEILLER : Monsieur GRESSOT Yannick GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
20 avril 2005
l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRENEES dont le siège est à l'Hôtel du Département, rue du Cap de la Ville, BP 23 à Foix (09000), l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Egis Structures et Environnement (ESE) a adressé au maire de la commune de Lormont une déclaration d'intention d'aliéner établie par Me Matthieu Vincens de Tapol, enregistrée par l'administration
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier
Source officielle6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Or, du fait de l'intervention des travaux de réhabilitation et de résidentialisation du patrimoine de la société Batigère en Ile-de-France sur le quartier des Beaudottes, dans le cadre de la convention
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Or, du fait de l'intervention des travaux de réhabilitation et de résidentialisation du patrimoine de la société Batigère en Ile-de-France sur le quartier Rougemont/Perrin, dans le cadre de la convention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, lesquelles s'apparentaient à la gestion de son patrimoine privé, devait être exclusivement soumise à la taxe forfaitaire prévue par les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts, l'autre moitié
Source officiellePCP JCP fond
67880a69c21c0e53e7907bc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [T] [D] [C], domicilié : chez Feu Monsieur [E] [U] [C], [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2024J00575 SASU [X] N° RG: 2025L00907 DEMANDEUR SELARL [G] mission conduite par Me [U] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [X] [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002079_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mahieu, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205553_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les
Source officiellePage 85 sur 142