Henri Marcel F... du chef de complicité de ce délit, pour avoir établi à la demande de son client M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, pour présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation

Marcel Z..., 2°/ de Mme Alberte X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, M. et Mme X... ont fait apport à la Société Financière X... des actions qu'ils possédaient dans la société "Les Fils de Marcel

Vincent Manuel N..., domicilié [...]                               , 15°/ Mme Lisa Manuel N..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par

Jean-Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine Marcellin Y..., demeurant ..., 4 / M.

qu'elle fédère et s'occupe principalement et tout au long de l'année, de la gestion d'une bibliothèque dans le domaine éducatif par l'achat, l'inventaire, le classement, le prêt et le ramassage de manuels

désignation d'un délégué syndical n'est opposable à l'employeur que si elle a été portée à sa connaissance dans les formes prévues par la loi — soit par lettre recommandée, soit par lettre simple remise manuellement

syndical dès lors qu'à travers l'attaque de la personne du directeur, les tracts ont pour objet la critique de son action, les termes ou expressions "dictateur", "république bananière", "tous ses serfs", "manuel

X..., salarié de la société Perez Manuel (l'employeur), a été victime le 18 mars 2008 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de

connaissance des prestations sexuelles de ses salariées lors de sa garde à vue, ce qui corroborait non seulement les mises en causes de certaines des prostituées dans sa connaissance des « finitions manuelles

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1988, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

Paul Patry, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 3 / la société Mariale, dont le siège est ..., 4 / M.

du stylo optique, le délégué reçoit, sur sa demande, un stylo de remplacement, qu'il existe au sein de la société un service de maintenance du matériel minitel et que tous les délégués reçoivent un manuel

fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin d'écarter les risques d'un éventuel transport d'embruns par le vent ou du fait de faibles turbulences, le passage manuel

permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King " sur le terrain situé 43 avenue Edouard Alfred Martel

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux Z... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse